Dernière mise à jour : 8 novembre 2025
-
INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1. Bonjour et bienvenue dans l’univers de DAZN. Nous sommes un service d’abonnement qui permet aux abonnés de regarder divers événements sportifs, en direct et à la demande, ainsi que tout autre contenu lié au sport, tels que des articles sur les athlètes et une programmation originale. Le service DAZN est disponible sur notre site web et en tant qu’Appli sur la plupart des appareils connectés à internet, notamment les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables, les PC et les appareils pour les pièces à vivre tels que les téléviseurs connectés, les clefs de streaming et les consoles de jeu (le « Service DAZN »).
1.2. Ce site (le « Site DAZN ») offre la possibilité de :
1.2.1. parcourir le catalogue de contenu qui est disponible sur votre territoire sur le Service DAZN pour les abonnés du Service DAZN ;
1.2.2. accéder à la page de souscription du Service DAZN ainsi qu’aux informations relatives à l’abonnement ; et
1.2.3.accéder à d’autres fonctionnalités et services liés à DAZN qui peuvent être disponibles le cas échéant (ce qui peut comprendre la capacité de visionner une quantité limitée de contenu mis à disposition sur le Site de DAZN à l’entière discrétion de DAZN le cas échéant).
1.3. Le Site de DAZN vous est fourni par DAZN Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 09676399 et dont le siège social est sis 12 Hammersmith Grove, London, W6 7AP (« Nous », « Notre », « Nos »). Nous faisons partie de DAZN Group Limited (le « Groupe DAZN »).
-
CONDITIONS D’UTILISATION CLÉS
2.1. Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) définit les Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site de DAZN.
2.2. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de commencer à utiliser le Site de DAZN. En utilisant le Site de DAZN, vous indiquez que vous acceptez de respecter ces Conditions et que vous avez lu la politique de confidentialité qui s’applique au Site de DAZN (la « Politique de confidentialité »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site de DAZN.
2.3. L’utilisation du Service DAZN est sous réserve de l’acceptation de conditions générales d’utilisation distinctes. Si vous êtes abonné au Service DAZN et qu’il existe un conflit, une ambiguïté ou une incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales d’utilisation du Service DAZN, les conditions générales d’utilisation du Service DAZN prévaudront.
2.4. Le Site de DAZN et toute image visualisée par le biais du Site de DAZN sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence pour accéder au Site de DAZN. Cette licence ne comprend pas la revente ou l’utilisation commerciale du Site de DAZN ou de son contenu ; l’utilisation dérivée du Site de DAZN ou de son contenu ; le téléchargement, la copie ou l’utilisation de toute information au profit d’un tiers. Nous nous réservons et conservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement conférés dans ces Conditions ou Nos concédants, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenus se réservent et conservent lesdits droits.
-
UTILISATION DU SITE DE DAZN
31. Nous sommes le propriétaire ou le concessionnaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site de DAZN et du contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle (notamment les lois et les traités sur les droits d’auteur) dans le monde entier. Nous nous réservons tous ces droits ainsi que Nos concédants de licences.
3.2 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteur du contenu du Site de DAZN doit impérativement être reconnu.
3.3. Toutes les marques utilisées sur le Site de DAZN Nous appartiennent ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
3.4. Vous ne devez pas :
3.4.1. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter de toute autre manière tout ce qui se trouve sur le Site de DAZN à des fins commerciales ou autres ;
3.4.2. insérer ou utiliser des techniques d’insertion pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (notamment les images, le texte, la mise en page ou la forme) Nous appartenant ;
3.4.3. utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant Notre nom ou Nos marques ;
3.4.4. modifier les copies numériques de tout contenu auquel vous avez eu accès, et vous ne devez pas utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément du texte qui les accompagne ;
3.4.5. inclure un lien vers le Site de DAZN ou afficher le contenu du Site de DAZN entouré, inséré ou autrement entouré par un contenu que Nous n’avons pas généré, sans notre consentement écrit explicite.
3.5. Vous ne devez pas utiliser de « lien profond », « web scraping », « robot », « bot » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site de DAZN ou tout contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout contenu ou toute information par des moyens qui n’ont pas été mis en place de manière explicite.
3.6. Vous devez utiliser le Site de DAZN uniquement à des fins licites. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de DAZN :
3.6.1. d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, d’un État, nationale ou internationale en vigueur ;
3.6.2. de manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux ;
3.6.3. dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
3.6.4. pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu qui ne respecte pas Nos normes en matière de contenu (énoncées à ce paragraphe 3) ;
3.6.5. transmettre, ou faire envoyer, un contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou prohibé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou
3.6.6. pour transmettre délibérément des données, envoyer ou télécharger un contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement d’un logiciel ou d’un matériel informatique.
3.7. Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber :
3.7.1. toute partie du Site de DAZN ;
3.7.2. tout équipement ou réseau sur lequel le Site de DAZN est stocké ;
3.7.3. tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture du Site de DAZN ; ou
3.7.4. tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
-
NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
4.1. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s’il y a eu violation des conditions d’utilisation précisées au paragraphe 3, par le biais de votre utilisation du Site de DAZN.
4.2. Le non-respect du paragraphe 3 constitue une violation de Nos Conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser le Site de DAZN et peut Nous amener à prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :
4.2.1. la révocation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser le Site de DAZN ;
4.2.2. une action en justice à votre encontre ;
4.2.3. la divulgation de ces informations aux autorités chargées de faire appliquer la loi, comme l’exige le droit applicable ; et/ou
4.2.4. poursuivre toute autre mesure que Nous jugeons nécessaire et/ou appropriée.
-
MINEURS ET JEUNES
5.1. Le Site de DAZN est principalement destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans ne doivent utiliser le Site de DAZN qu’avec la permission d’un parent ou d’un tuteur. Les parents ou les tuteurs de toute personne de moins de 18 ans utilisant le Site de DAZN doivent lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation. Si leur enfant utilise le Site de DAZN, les parents ou les tuteurs reconnaissent et acceptent que, conformément au paragraphe 2.2, ils acceptent les présentes Conditions générales d’utilisation au nom de leur enfant et s’engagent à les respecter.
-
LIENS DU SITE DE DAZN
6.1. Lorsque le Site de DAZN fournit des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, le contenu de ces sites ou ressources échappe à Notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité y afférente ou en cas de perte ou de dommage pouvant résulter de l’utilisation que vous en faites.
-
CONCOURS, VOTES, PROMOTIONS OU OFFRES
7.1. Tous les concours, votes, promotions ou autres offres que Nous proposons (ou qui sont proposés par des tiers sélectionnés) par le biais du Site de DAZN le cas échéant peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires qui remplacent ou complètent les présentes Conditions. En cas de conflit, d’ambiguïté ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales supplémentaires, ces dernières prévaudront.
-
MODIFICATION
8.1. Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes prié de consulter cette page le cas échéant pour prendre connaissance des modifications que Nous y apportons, car elles vous engagent. Veuillez noter que certaines des stipulations énoncées dans les présentes Conditions peuvent également être remplacées par des conditions générales, des stipulations ou des notifications publiées ailleurs sur le Site de DAZN.
-
INDEMNISATION
91.. Vous acceptez de nous indemniser intégralement au titre de tous les dommages-intérêts, frais et dépens (notamment les honoraires d’avocats raisonnables) que nous engageons du fait :
9.1.1. de toute déclaration, de tout acte ou de toute omission, par négligence ou de manière délibérée de votre part en lien avec votre utilisation du Site de DAZN ;
9.1.2. de votre non-respect par négligence ou de manière délibérée de ces Conditions ; ou
9.1.3. des actions en justice engagées par des tiers découlant de votre accès ou utilisation par négligence ou de manière délibérée du Site de DAZN ou s’y rapportant, non conforme aux présentes Conditions.
9.2. Les dommages-intérêts au sens du paragraphe 9.1. comprennent également les responsabilités que Nous engageons envers Nos filiales ou Nos concédants de licences (notamment ceux de Nos filiales) (et leurs filiales).
-
RESPONSABILITÉ
10.1. En ce qui concerne tous les aspects du Site de DAZN (et sous réserve des autres stipulations de ce paragraphe 10), Nous, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du Site de DAZN) et toute société de notre groupe, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires de l’un d’entre eux, excluons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pouvez subir ou qui peut survenir à un tiers (y compris, sans caractère limitatif, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, tout manque à gagner, toute perte de clientèle, de données, de contrats, de jouissance d’une somme d’argent, ou toute perte ou tout dommage découlant de quelque manière que ce soit d’une interruption d’activité ou s’y rapportant, et que ce soit dans le cadre d’un délit civil (y compris, sans caractère limitatif, par négligence), d’un contrat ou autre) en lien avec le Site de DAZN de quelque manière que ce soit ou en rapport avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site de DAZN, de tout site web muni d’un lien vers le Site de DAZN ou du contenu de ces sites web, y compris, sans caractère limitatif, les pertes ou les dommages résultant de virus pouvant infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le Site de DAZN ou de votre téléchargement de tout contenu du Site de DAZN ou de tout autre site web muni d’un lien vers le Site de DAZN. Nous excluons toute responsabilité quant aux mesures prises en réponse à une violation du paragraphe 3.
10.2. Ce paragraphe 10 ne limite aucunement Notre responsabilité :
10.2.1. en cas de décès ou de lésion corporelle imputable à Notre négligence ;
10.2.2. en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou
10.2.3. pour toute question pour laquelle il serait illicite de Notre part d’exclure ou de tenter d’exclure Notre responsabilité.
-
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
11.1. Les présentes Conditions et tout litige ou toute action en justice découlant de leur objet ou de leur formation (notamment tout litige ou toute action en justice non prévu(e) par contrat) sont régis et interprétés conformément au droit anglais.
11.2. Les tribunaux anglais seront seuls compétents concernant toute action en justice découlant de votre accès et votre utilisation du Site de DAZN ou s’y rapportant.
-
DIVISIBILITÉ
12.1. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée illicite et/ou inapplicable, la validité des Conditions restantes n’en sera pas affectée.
12.2. Si une stipulation illicite ou inapplicable était licite ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la stipulation demeurerait en vigueur.
12.3. Cette version anglaise des Conditions prévaudra sur toute traduction des Conditions (DAZN n’ayant aucune obligation de fournir des traductions des Conditions, dans toute la mesure permise par le droit applicable).
-
NOUS CONTACTER
13.1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site de DAZN ou le contenu qui apparaît sur le Site de DAZN, veuillez nous envoyer un courriel à help@dazn.com, en indiquant « ré : Conditions d’utilisation du Site de DAZN » dans l’objet de votre courriel.