Dernière mise à jour : 18/05/2022
L'Avis de confidentialité de DAZN États-Unis et Canadatient compte des différences et des droits supplémentaires accordés à certains résidents des États-Unis d'Amérique et du Canada en vertu de la législation locale en vigueur sur la protection des données, y compris une référence spécifique à :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (en ce qui concerne les résidents canadiens);
- la Loi californienne sur la protection des consommateurs (CCPA) (en ce qui concerne les résidents californiens).
Cet avis de confidentialité doit être lu conjointement avec l'Avis de confidentialité global de DAZN, l'Avis sur les témoins, les Conditions d'utilisation (États-Unis) et les Conditions d'utilisation (Canada).
1. À PROPOS DE NOUS
Nous sommes DAZN Limited («nous», «notre» ou «nos») – plus connu sous le nom de DAZN – et nous agissons en tant que contrôleur de données de vos renseignements personnels. Nous sommes enregistrés auprès du bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (Information Commissioner's Office ou ICO) :
- Numéro d'enregistrement : ZA253941
- Siège social : DAZN Limited, 12 Hammersmith Grove, London, W6 7AP, Royaume-Uni
2.RÉSIDENTS CANADIENS (LPRPDE)
Objectifs et utilisation de vos renseignements personnels
Les objectifs généraux et les utilisations de vos renseignements personnels sont décrits dans l'Avis de confidentialité mondial. En ce qui concerne les résidents canadiens, nous devons obtenir votre consentement avant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels dans les cas suivants :
- les renseignements recueillis, utilisés ou divulgués sont sensibles;
- la collecte, l'utilisation ou la divulgation dépasse les attentes raisonnables de la personne concernée;
- la collecte, l'utilisation ou la divulgation crée un risque résiduel significatif de préjudice important.
Dans tous les autres cas, nous ne pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement explicite qu'à des fins qu'une personne raisonnable considérerait comme appropriées dans les circonstances relatives aux services que nous offrons.
Vos droits
En fonction de la législation en vigueur sur la protection des données, vous êtes en mesure d'exercer vos droits concernant les renseignements personnels que nous traitons. De plus, en plus des droits prévus dans l'Avis de confidentialité mondial, en tant que résident canadien :
- Vous avez le droit de contester la conformité de notre entreprise avec la législation en vigueur au Canada en matière de protection des données.
Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section Nous joindre. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande en raison des exceptions que nous pouvons invoquer en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données associée à votre pays de résidence. Si tel était le cas, nous vous en informerions lorsque vous nous contactez.
La façon dont nous partageons vos renseignements
Nous divulguerons des renseignements personnels et des données anonymes associés à votre visionnage de nos services dans le cadre de nos partenariats de contenu pertinents – un terme décrivant une coentreprise entre des marques, des diffuseurs, des éditeurs et des producteurs pour créer une programmation audiovisuelle originale sur toute plateforme médiatique – tels que NFLI et/ou une ou plusieurs sociétés affiliées à NFLI (nos «Partenaires de contenu») à des fins de marketing et de publicité, notamment pour analyser l'utilisation de leur contenu sur DAZN et pour promouvoir leurs propres produits et services.
Dans la mesure où la législation en vigueur l'exige, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels avec les Partenaires de contenu aux fins susmentionnées en utilisant les méthodes décrites dans la section Nous joindre.
3. RÉSIDENTS CALIFORNIENS (CCPA)
Objectifs et utilisation de vos renseignements personnels
Les objectifs généraux et les utilisations de vos renseignements personnels sont décrits dans l'Avis de confidentialité mondial. En ce qui concerne les résidents californiens, nous devons obtenir votre consentement lorsque :
- vous participez à un programme d'incitations financières fondé sur les renseignements personnels fournis, par exemple la remise de récompenses ou de codes de réduction.
Actuellement, nous n'offrons pas d'incitations financières ou de différences de prix ou de services aux consommateurs en échange de la conservation ou de la vente des renseignements personnels d'un consommateur.
Cet avis de confidentialité vous informe de vos droits en tant que résident californien et doit être consulté conjointement avec notre Politique de confidentialité mondiale, où vous pouvez en savoir plus sur :
- les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et traitons auprès de vous ou à votre sujet;
- les raisons professionnelles ou commerciales pour lesquelles ces renseignements sont collectés et
- les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels à des fins professionnelles.
Vos droits
Si vous êtes un résident de la Californie, vous disposez de droits supplémentaires en ce qui concerne vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer des éléments spécifiques de renseignements personnels si la divulgation crée un risque substantiel, identifiable et déraisonnable pour la sécurité des renseignements personnels, votre compte chez nous ou la sécurité de nos systèmes.
En fonction de la législation en vigueur sur la protection des données, vous êtes en mesure d'exercer vos droits concernant les renseignements personnels que nous traitons. De plus, en plus des droits prévus dans l'Avis de confidentialité mondial, en tant que résident californien :
- vous avez le droit de demander que nous vous divulguions les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, ainsi que des précisions sur la manière dont nous avons recueilli, utilisé, divulgué et «vendu» les renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. (Droit à l'information);
- vous avez le droit de nous demander de supprimer tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou que nous conservons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Veuillez noter qu'une demande de suppression peut nécessiter l'annulation et la suppression de votre compte qui, une fois effectuée, ne peut être inversée. (Droit de suppression);
- vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination en matière de prix ou de services pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA (Droit à la protection contre la discrimination);
- si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur enregistré de nos services, vous avez le droit de demander et d'obtenir la suppression du contenu ou des informations que vous avez publiés publiquement (Droit de suppression du contenu). L'information destinée aux enfants est contenue dans l'article 11 de l'Avis de confidentialité mondial;
- Vous avez le droit de demander des informations concernant la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. (Loi «Shine the Light»).
Le droit relatif au principe «Ne vendez pas mes renseignements personnels» est abordé dans la section suivante.
«Ne vendez pas mes renseignements personnels»
Si vous êtes un résident de Californie, vous avez spécifiquement le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels (Droit d'exclusion de la vente, or «Ne vendez pas mes renseignements personnels»).
La CCPA définit largement la notion de "vente", de sorte que le partage de certains renseignements et identifiants qui vous sont liés avec des partenaires publicitaires tiers à des fins de diffusion d'annonces plus pertinentes pour vous, de mesure et d'analyse des campagnes publicitaires peut être considéré comme une vente. Nous vendons ou partageons vos renseignements personnels avec nos partenaires, des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou autres.
Nous pouvons également divulguer à nos programmateurs de contenu des renseignements vous concernant, qui peuvent contribuer à personnaliser votre expérience et le contenu et les publicités que vous voyez sur notre plateforme, ainsi que sur d'autres plateformes et services, comme décrit plus en détail dans notre Avis de confidentialité mondial.
Exercer vos droits relatifs à la clause «Ne vendez pas mes renseignements personnels»
Vous pouvez exercer vos droits en tant que résident californien, y compris le droit d'exclusion de la vente, vous pouvez soit :
- modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte DAZN;
- communiquer avec nous par les moyens présents dans la section Nous joindre.
Vous n'avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer ces droits. Si vous exercez votre droit d'exclusion de la vente, nous nous abstiendrons de vendre vos renseignements personnels pendant au moins 12 mois avant de vous demander d'autoriser à nouveau la vente de vos renseignements personnels. Toutefois, si vous décidez à tout moment que nous pouvons vendre vos renseignements personnels, vous pouvez soit modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte DAZN, soit communiquer avec nous par les moyens présents dans la section Nous joindre.
Si vous exercez votre droit d'exclusion, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains de nos services qui nécessitent le partage de renseignements personnels et que les publicités que vous consultez ne soient pas aussi adaptées à vos intérêts.
Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de vérifier les renseignements personnels que nous possédons déjà à votre sujet. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements dont nous disposons, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires, que nous utiliserons uniquement pour vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention des fraudes.
Vous pouvez désigner, par écrit ou au moyen d'une procuration, un agent autorisé à faire des demandes en votre nom pour exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande de la part d'un agent, nous demanderons à l'agent de fournir la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom et nous pourrons vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous.
Veuillez noter que si vous n'avez pas de compte DAZN, il se peut que nous ne disposions pas de suffisamment de renseignements vous concernant pour vérifier vos demandes de droit d'accès ou de droit de suppression, et que nous ne soyons pas en mesure de vérifier ou d'honorer vos demandes.
Exercer vos droits en vertu de la Loi «Shine the Light»
Les résidents de Californie peuvent demander des informations concernant la divulgation de leurs renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Afin de faire une telle demande d'informations ou pour refuser de telles divulgations, veuillez :
- modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte, sous la rubrique «Préférences de marketing» pour ne plus recevoir courriels contenant des nouvelles, des promotions ou des offres spéciales ou
- communiquer avec nous par les moyens présents dans la section Nous joindre.
4. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Nous révisons régulièrement le présent avis afin de nous assurer qu'il reflète la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris les modifications apportées à nos objectifs de traitement, vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, et les modifications substantielles ou importantes de la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Nous pouvons prendre des mesures proactives pour vous informer de ces modifications par des moyens appropriés, tels que des courriels et des fenêtres contextuelles.
5. NOUS JOINDRE
Pour toute question relative au présent Avis de confidentialité, à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter datasubjectrights@dazn.com.
6. PLAINTES
Tout d'abord, vous pouvez soulever un problème concernant vos renseignements personnels auprès de l'agent de protection des données de DAZN (Data Protection Officer OU DPO) à DPO@dazn.com.
Si vous nous avez contactés au sujet de vos renseignements personnels et que notre réponse ne vous satisfait toujours pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de surveillance enregistrée, l'Information Commissioners Office (ICO) du Royaume-Uni.
Veuillez vous rendre sur https://ico.org.uk/global/contact-us/ pour connaître les coordonnées actuelles d'ICO.