Dernière mise à jour : Novembre 2024
1. QUI SOMMES-NOUS
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1.2 Ce site (ci-après le « Site de DAZN ») vous offre la possibilité de :
1.2.1 parcourir le catalogue de contenus qui est disponible sur votre territoire concernant le Service DAZN pour les abonnés du Service DAZN ;
1.2.2 accéder à la page d’inscription au Service DAZN ainsi qu’aux informations d’abonnement ; et
1.2.3 accéder à d’autres fonctionnalités et services liés à DAZN qui peuvent être disponibles de manière ponctuelle (ce qui peut inclure la possibilité de visionner, de temps à autre, un nombre limité de contenus mis à disposition sur le Site de DAZN, à la seule discrétion de DAZN).
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2. PRINCIPALES CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») du Site de DAZN.
2.2 Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser le Site de DAZN. En utilisant le Site de DAZN, vous indiquez que vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces Conditions et que vous avez lu la politique de confidentialité qui s’applique au Site de DAZN (ci-après la «
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4. NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
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4.2.1. le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation du Site de DAZN ;
4.2.2. une action en justice à votre encontre ;
4.2.3. la divulgation de toute information utile aux autorités chargées de l’application de la loi, comme l'exige le droit applicable ; et/ou
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5. MINEURS ET PERSONNES JEUNES
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8. MODIFICATION
Nous pouvons à tout moment réviser les présentes Conditions en modifiant cette page. Vous êtes tenus de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications que Nous y apportons, car elles vous engagent. Veuillez noter que certaines des dispositions figurant dans les présentes Conditions peuvent également être remplacées par des conditions générales, des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site de DAZN.
9. INDEMNISATION
9.1. Vous acceptez de Nous indemniser intégralement pour tous dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) que Nous serions amenés à encourir à la suite :
9.1.1. de toute fausse déclaration, action ou omission délibérée ou involontaire de votre part dans le cadre de votre utilisation du Site de DAZN ;
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10. RESPONSABILITÉ
10.1. En ce qui concerne tous les aspects du Site de DAZN (et sous réserve des autres dispositions du présent article 10), Nous, ainsi que toute autre partie (impliquée ou non dans la création, production, maintenance ou mise à disposition du Site de DAZN) et toute société de Notre groupe de sociétés et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents, déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage susceptible d’être subi par vous ou un tiers, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenu, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d’utilisation de fonds, ou toute perte ou tout dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption d’activité, et que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris, sans limitation, au titre d’une négligence), contractuelle ou autre, en relation avec le Site de DAZN de quelque manière que ce soit ou en relation avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site de DAZN, de tout site Internet lié au Site de DAZN ou des contenus de ces sites, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou dommage résultant de virus susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre bien en raison de votre accès à, de votre utilisation de ou de votre navigation sur le Site de DAZN ou de votre téléchargement de tout élément à partir du Site de DAZN ou de tout site Internet lié au Site de DAZN. Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures et actions prises en réponse à une quelconque violation des dispositions de l’article 3.
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Notre responsabilité.
11. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
11.1 Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) seront régis et interprétés conformément au droit anglais.
11.2 Les tribunaux d’Angleterre auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant de ou liée à votre accès et à votre utilisation du Site de DAZN.
12. Autonomie des dispositions
12.1. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale et/ou inapplicable, la validité du reste des présentes Conditions n’en sera pas affectée.
12.2. Dans le cas où une disposition illégale ou inapplicable s’avérait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de cette disposition restera en vigueur.
12.3. La présente version anglaise des présentes Conditions prévaudra sur toutes les traductions des Conditions (DAZN n’ayant aucune obligation de fournir des traductions des Conditions, dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable).
13. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du Site de DAZN, ou de tout contenu présent sur le Site de DAZN, veuillez Nous adresser un email à help@dazn.com, en indiquant « Objet : Conditions d’utili