Dernière mise à jour : 12/12/2023
Conditions générales d’utilisation
1. Les abonnés (ci-après « Utilisateurs », « vous ») de DAZN Limited (ci-après « DAZN », « nous », « notre », « nos ») ont le droit de créer du contenu entre utilisateurs (collectivement « Contenu utilisateur ») sur les services concernés (collectivement « Services ») conformément aux conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
2. Les annexes des présentes Conditions d’utilisation contiennent d’autres conditions obligatoires applicables à l’utilisation des Services DAZN particuliers (« la Plateforme ») :
2.1 Annexe 1 : Conditions d’utilisation de la FanZone de DAZN (« LA GRADA » pour les utilisateurs espagnols).
3. En utilisant les Services, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
4. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions d’utilisation, en plus de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables lors de l’utilisation de nos Services.
5. Lorsqu’ils interagissent avec les Services, les Utilisateurs ne doivent pas :
5.1 utiliser les Services de manière illégale, à des fins illégales ou illicites, ou de manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions générales du Service DAZN applicables, y compris, mais sans s’y limiter :
5.1.1 le phishing ou la fraude, l’utilisation de logiciels malveillants, de virus ou de contenu inapproprié ou malveillant ;
5.1.2 la désinformation (comme simuler une situation de détresse, publier des métadonnées trompeuses ou donner une représentation intentionnellement fausse du contenu) ;
5.1.3 la vente ou le partage de comptes d’utilisateurs pour tenter d’obtenir un accès non autorisé, de contourner, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie de nos Services ou les serveurs, ordinateurs ou bases de données reliés à nos Services ;
5.1.4 la surveillance ou la copie de tout élément de nos Services, y compris l’exploration, la collecte et l’extraction de données, ou toute autre activité similaire ;
5.1.5 l’apologie du terrorisme ou le partage de contenu à caractère terroriste.
5.2 se montrer obscènes, violents, sexistes, offensants ou racistes et ne doivent pas inciter à la haine ou à la violence physique contre quiconque, ni en suggérer l’idée ;
5.3 partager du contenu susceptible de révéler des informations personnelles sur des individus ou leurs biens privés ;
5.4 streamer, rediffuser, diffuser, transmettre ou permettre de toute autre manière la distribution ultérieure du contenu DAZN présenté ;
5.5 partager du contenu semblable à des messages répétitifs et indésirables, ou à du « spam » ;
5.6 partager des informations confidentielles de tiers.
6. DAZN ne garantit aucun type de confidentialité concernant tout contenu partagé par un Utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre contenu et des conséquences de votre participation. Étant donné que les interactions se déroulent en temps réel, nous n’approuvons ni ne sanctionnons les contenus, opinions, recommandations ou conseils partagés sur nos Services, et sans préjudice des contrôles que le modérateur peut effectuer, nous ne surveillons pas le contenu des messages et nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec ce contenu.
7. DAZN se réserve le droit de supprimer le contenu identifié comme contraire aux présentes Conditions d’utilisation, de restreindre votre capacité à utiliser les Services DAZN et de suspendre ou de résilier votre compte pour toute conduite que nous jugeons illégale, inappropriée, nuisible ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Toute tentative pour contourner une suspension en utilisant d’autres comptes peut entraîner une nouvelle suspension ou une résiliation.
8. DAZN peut être amenée à réaliser une évaluation des risques liés à des comportements illégaux sur nos Services en ce qui concerne la possibilité et la probabilité que du Contenu utilisateur illégal soit publié, partagé ou diffusé. DAZN se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour limiter et gérer les risques de préjudice pour les Utilisateurs identifiés par une telle évaluation. Ces mesures pourraient comprendre la mise en place de systèmes et de processus réduisant la présence et la propagation de Contenu utilisateur illégal, inapproprié ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation, y compris la durée pendant laquelle un tel Contenu utilisateur est présent sur nos Services et les mesures pour le supprimer lorsque DAZN est alerté de sa présence.
9. Si, en tant qu’Utilisateur, vous pensez qu’un comportement est abusif ou inacceptable sur les Services applicables, vous pouvez le signaler via les moyens disponibles sur le Service ou via les méthodes de contact indiquées dans les Conditions générales du Service DAZN.
10. Si DAZN reçoit un signalement faisant état d’un comportement abusif ou inacceptable, DAZN se réserve le droit de :
10.1 supprimer tout contenu abusif ou inacceptable de la Plateforme ;
10.2 supprimer le ou les Utilisateurs de la Plateforme ; et/ou
10.3 bloquer et débloquer le ou les Utilisateurs de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, à l’absolue discrétion de DAZN.
11. Nous pouvons immédiatement restreindre l’accès ou fermer une Plateforme à un Utilisateur ou à un groupe d’Utilisateurs, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un ou plusieurs Utilisateurs enfreignent les présentes Conditions d’utilisation.
12. Votre vie privée et vos données à caractère personnel sont fondamentales pour nous. Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ce document décrit le type de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, la façon dont nous les collectons, les stockons, les utilisons et les partageons ainsi que les finalités, vos droits concernant vos données à caractère personnel et les moyens de nous contacter ou de contacter les autorités de contrôle si vous avez une question ou une plainte concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.
13. Si vous avez une raison de déposer une plainte, vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction « Chat with Us » (Discuter avec nous) de notre site Web ou de notre application, ou par e-mail à l’adresse Help@dazn.com.
14. Si vous nous avez contactés au sujet d’une plainte et que vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du régulateur britannique des communications, Ofcom, ou de votre régulateur national local.
- Royaume-Uni : https://www.ofcom.org.uk/complaints
- Espagne : www.aepd.es
- Italie : https://www.agcom.it/
- Allemagne, Autriche, Suisse : https://www.bundesjustizamt.de/
Annexe 1 : Conditions d’utilisation de la FanZone de DAZN
1. Si vous êtes abonné à DAZN (« Utilisateur »), vous avez le droit de participer à une FanZone (« FanZone ») via notre site Web lors de la diffusion en direct d’événements sportifs, des moments forts et tout autre contenu connexe, dont la composition et la disponibilité peuvent varier dans le temps conformément aux conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
2. Nous ne garantissons pas la disponibilité de la fonctionnalité FanZone sur tous nos services et pour tout le Contenu.
3. L’historique du chat de la FanZone est visible par tous les autres participants pendant sa durée. L’historique du chat de la FanZone de DAZN est conservé aussi longtemps que nécessaire dans le but de respecter l’objectif pour lequel il a été collecté ou pour se conformer aux exigences légales (y compris la protection des données à caractère personnel) ou à la politique interne de DAZN.
4. Le chat de la FanZone est destiné à fournir un forum de discussion. Il se peut que vous soyez en désaccord avec les messages dans une FanZone, mais gardez à l’esprit que quelque chose qui vous dérange n’est pas forcément contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Votre participation à la FanZone de DAZN doit toujours se faire dans le respect des autres afin que la FanZone de DAZN reste un forum accueillant, sans but lucratif.
5. Tout contenu ou toute activité qui perturbe, interrompt, endommage ou viole de toute autre manière l’intégrité de la FanZone, de l’expérience ou l’appareil d’un autre utilisateur est interdit. Veuillez également vous référer aux Règles de la communauté de DAZN pour plus d’informations. Ces activités peuvent être :
5.1 la publication de messages répétitifs et indésirables,
5.2 le phishing,
5.3 l’escroquerie,
5.4 la diffusion de logiciels malveillants, de virus ou de contenus inappropriés ou malveillants,
5.5 la désinformation (comme simuler une situation de détresse, publier des métadonnées trompeuses ou donner une représentation intentionnellement fausse du contenu),
5.6 la vente ou le partage de comptes d’utilisateurs,
5.7 l’utilisation de tout appareil ou moyen automatique pour accéder à la FanZone à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément sur la FanZone, l’exploration, la collecte et l’extraction de données, ou toute autre activité similaire,
5.8 la tentative d’obtenir un accès non autorisé, de contourner, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie de la FanZone de DAZN ou les serveurs, ordinateurs ou bases de données reliés à la FanZone de DAZN,
5.9 l’apologie du terrorisme ou le partage de contenu à caractère terroriste.
6. Vous ne devez pas streamer, rediffuser, diffuser, transmettre ou permettre de toute autre manière la distribution ultérieure du Contenu présenté.
7. Nous pouvons désactiver ou modifier les fonctionnalités de la FanZone de DAZN à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Afin de protéger l’intégrité de notre communauté, un hôte de la FanZone ou les modérateurs désignés par l’hôte ont toute latitude pour déterminer les personnes autorisées à participer à la FanZone. De plus, ils peuvent retirer un participant de manière temporaire ou définitive pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu signalé, de restreindre votre capacité à utiliser la FanZone de DAZN et de suspendre ou de résilier votre compte pour toute conduite que nous jugeons inappropriée ou nuisible. Toute tentative pour contourner une suspension en utilisant d’autres comptes peut entraîner une nouvelle suspension ou une résiliation.
8. Nous pouvons être amenés à vous fournir des fonctionnalités vous permettant d’utiliser les réseaux sociaux dans le but d’inviter d’autres personnes à partager votre expérience avec la FanZone de DAZN. Ces fonctionnalités doivent être utilisées conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en aucun cas à des fins de spamming.
9. Lorsque vous rejoignez la FanZone de DAZN, le nom que vous enregistrez sera visible par tous les participants à la FanZone de DAZN. Lorsque vous sélectionnez un nom d’utilisateur, soyez conscient des risques associés à l’utilisation de votre vrai nom ou d’autres données à caractère personnel. En effet, votre identification peut être possible. Les noms doivent également être respectueux et adaptés à l’âge, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
10. Le contenu ou l’activité visant à usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation est interdit, surtout si vous avez l’intention d’usurper l’identité de DAZN.